La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques du Centre de formation Sanitaire et Social Nouvelle Aquitaine

concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse

www.cf-sanitaire-social.org 

Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données,

en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est

Laurent Mathieu, Président de l’AFASS NA

Florence Tavard-Favrelière, Directrice du Centre de Formation Sanitaire & Social Nouvelle Aquitaine

Adresse de l’entreprise 14BIS, rue d’Inkermann, BP 29105, 79061 NIORT CEDEX 09

Numéro SIRET :  5327992100028

Code établissement (UAI) : 0791175Y

Vous pouvez demander à : 

    Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 

    Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 

    Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.

    Demander la suppression de vos informations personnelles. 

    Refuser le traitement de vos informations personnelles. 

    Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter:

Madame Florence Tavard-Favrelière, directrice du Centre de Formation Sanitaire & Social Nouvelle Aquitaine

à l'adresse suivante f.tavard-favreliere@cf-sanitaire-social.org 0549795333

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Le traitement de vos données personnelles par le Centre de Formation Nouvelle Aquitaine est justifié :

Dans un cadre pré contractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour :

•    vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale,  de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature,

•    évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,

•    identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,

•    identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation,

Dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :

•    mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,

•    évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette  formation,

•    vous inscrire aux sessions d'examen ou aux évaluations, qui vous permettent de faire certifier vos compétences ou d’être habilité pour certains emplois ;

•    transmettre vos demandes d'aides financières aux organismes compétents,

•    tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,

•    mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,

•     rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,

•    suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées  à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques,

•    vous accompagnez dans votre retour à l'emploi.

 Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

•    L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,

•    l’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Les informations d’inscription : Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Ville de naissance, Nationalité, Adresse, Ville,

Code postal , Portable, Téléphone fixe , E-mail, Diplôme obtenu le plus élevé, Etablissement d'origine et ville, attestation d'admission aux épreuves,  attestation d'inscription aux épreuves de sélection, Souhait de formation n°1, Souhait de formation n°2

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

•    Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site via la page de pré-inscription.

•    Lorsque vous nous contactez en direct par téléphone ou par mail à l’adresse mail.

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

•    Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;

•    Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;

•    Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site.

•    Procéder à vos inscriptions aux examens

•    Communiquer à votre employeur des informations liées à votre état civil, à votre diplôme, vos examens, au suivi de la formation en général (lequel a signé le contrat d’apprentissage)

•    Avec vos lieux de stage en France ou à l’étranger en cas de mobilité européenne ou internationale

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos Unités de Formation par Apprentissage avec lesquelles nous travaillons, aux financeurs OPCO finançant votre parcours de formation, à la Région Nouvelle Aquitaine également à même de financer certains éléments du dispositif

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 

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a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants  » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics   pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 

    Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.

    Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy .

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : contact@cf-sanitaire-social.org

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